English | French

CONVENTION D'UNIDROIT SUR LES BIENS CULTURELS VOLES OU ILLICITEMENT EXPORTES (Rome, le 24 juin 1995)


Instrument
Recherche par le texte intégral de l’instrument
Permet à l’usager de visualiser le texte intégral de l’instrument et, en cliquant sur l’article choisi, de ne voir que le texte de celui-ci accompagné des matières et des décisions y relatives
Recherche article par article
Permet à l’usager de spécifier l’article recherché et de visualiser tel article accompagné des matières ainsi que des décisions y relatives
Recherche article par mot clé
Permet à l’usager de trouver l’article recherché par le biais d’une liste de mots clés en ordre alphabétique
Recherche par sujets
La liste des sujets regroupe les mots clés dans un index analytique. Les mots clés inclus dans la liste des sujets mènent à l’article recherché accompagné des matières et des décisions y relatives
Décisions
Recherche par date
Fourni une liste en ordre chronologique (d’année en année) de toutes les décisions et sentences arbitrales
Recherche par pays
Fourni une liste classée par pays de toutes les décisions prononcées par les tribunaux nationaux
Recherche par sentence arbitrale
Fourni une liste des sentences arbitrales relatives à l’instrument
Recherche par mot clé
Permet à l’usager de rechercher la base de données pour les cas concernant chaque mot clé
Recherche par article & table des matières
Permet à l’usager de trouver l’article souhaité par le biais de l’article de l’instrument et de la matière recherchée
Recherche par parties
Permet à l’usager de trouver un cas en cherchant les noms des parties impliquées dans la décision
Bibliographie
Recherche par auteur
Permet de rechercher les références bibliographiques par le nom de l’auteur
Recherche par article
Associe les références bibliographiques à l’article de l’instrument
Recherche par Champ bibliographique
Associe les références bibliographiques à l’article de l’instrument
Recherche par mot clé
Associe les références bibliographiques à chaque mot clé
Etats contractants